Questions fréquentes
sur les formalités de détaxe

Les ressortissants étrangers peuvent bénéficier de la détaxe s’ils sont non-résidents du Japon et y séjournent depuis moins de six mois. La plupart des personnes venues pour du tourisme ont le statut de séjour « séjour de courte durée » ; il suffit donc de présenter votre passeport dans un magasin proposant la détaxe.

En revanche, les résidents du Japon titulaires d’une carte de séjour et les personnes qui séjournent au Japon depuis plus de six mois ne sont pas éligibles à la détaxe.

La détaxe s’applique si le total des articles éligibles achetés le même jour dans le même magasin atteint au moins 5 000 yens hors taxe. La loi ne fixe aucun plafond d’achat.

Il n’est pas nécessaire de calculer par catégorie. Avec la méthode de remboursement, les consommables comme les aliments et les cosmétiques et les articles généraux comme les vêtements et l’électroménager sont tous additionnés, et le critère est de savoir si le total atteint 5 000 yens hors taxe.

Vous êtes limité aux quantités que vous pouvez emporter vous-même à l’étranger à votre départ. On pourra vous demander de présenter les articles lors du contrôle douanier au départ ; emballez-les donc de manière à pouvoir les montrer rapidement.

Les lingots d’or et de platine ainsi que les pièces d’or et de platine sont exclus par la loi. Les articles qui ne sont pas soumis à la taxe sur la consommation, comme les timbres-poste, les timbres fiscaux, les bons cadeaux et les cartes prépayées, ne sont pas non plus éligibles.

Remarque : les bijoux en or ou en platine portés habituellement comme parure sont éligibles, contrairement aux lingots, mais l’appréciation peut varier selon les produits ; renseignez-vous au préalable auprès du personnel du magasin.

En principe, non. Le montant minimum de la détaxe (5 000 yens hors taxe) est évalué sur le total d’un même magasin sur une journée.

Toutefois, dans les grands établissements commerciaux comme les centres commerciaux et les grands magasins qui proposent un « guichet de détaxe centralisé », il peut être possible d’additionner les achats effectués dans plusieurs magasins de l’établissement.

Repérez le logo « Japan. Tax-free Shop » affiché en devanture ou près de la caisse. Même au sein d’un même immeuble commercial ou d’une même galerie, des magasins agréés pour la détaxe et d’autres qui ne le sont pas peuvent coexister ; renseignez-vous donc en magasin.

Si vous séjournez au titre d’un « permis de débarquement d’escale » ou d’un « permis de débarquement en transit », il suffit de présenter votre passeport. Pour un « permis de débarquement touristique pour passagers de navire », un « permis de débarquement pour membre d’équipage », un « permis de débarquement d’urgence » ou un « permis de débarquement en cas de détresse », vous devez présenter, en plus de votre passeport, l’original du permis de débarquement correspondant.

Remarque : chaque permis de débarquement a une date limite de validité. Une fois expiré, vous ne pouvez plus acheter en détaxe.

Nous vous recommandons de vous enregistrer avant d’effectuer des achats, par exemple avant votre entrée au Japon ou juste après le contrôle d’immigration. Une fois l’enregistrement de la détaxe effectué dans Visit Japan Web, un code QR pour les achats détaxés est généré ; vous pouvez ainsi faire vos achats plus facilement, sans avoir à présenter votre passeport.

Au moment de l’achat, vous payez le prix TTC, taxe sur la consommation comprise. Avec la méthode de remboursement, la taxe n’est pas déduite en magasin. Le montant équivalent à la taxe sur la consommation vous est remboursé après les formalités de contrôle douanier à l’aéroport ou ailleurs lors de votre départ.

Vous devez présenter le passeport lui-même. Les magasins lisent à la machine les informations de la puce du passeport, son numéro, etc. ; les copies et les photos ne sont donc pas acceptées. Si vous vous êtes enregistré à l’avance dans Visit Japan Web, vous pouvez aussi effectuer vos achats en présentant le code QR de détaxe affiché sur votre écran.

Les formalités de détaxe de type « envoi séparé », dans lesquelles l’acheteur expédie lui-même les articles à l’étranger par la poste ou par un service de livraison international, ont été supprimées. Pour bénéficier de la détaxe, vous devez emporter les articles à l’étranger dans vos bagages à votre départ.
Toutefois, si le magasin propose un service de livraison internationale et expédie lui-même les articles, la détaxe peut être possible ; renseignez-vous auprès du magasin.

Si vous achetez un article de grande valeur à 1 000 000 yens ou plus l’unité hors taxe, la douane de l’aéroport peut vous demander de présenter, avec l’article, un certificat d’expertise, une garantie, le numéro de série, etc. Pour que le contrôle se déroule sans accroc, nous vous recommandons de garder les documents correspondants sur vous.

Conservez-les impérativement jusqu’à la fin complète des formalités de départ et du contrôle douanier. Le contrôle douanier s’effectue reçu par reçu. Si vous faites vos achats dans plusieurs magasins proposant la détaxe, regrouper vos achats reçu par reçu vous facilitera la tâche lorsqu’on vous demandera de présenter les articles lors du contrôle douanier.

Les boutiques de la zone internationale réservée, après le contrôle d’immigration, vendent des articles déjà exonérés de taxe sur la consommation et de taxes similaires. Elles ne sont donc pas concernées par le remboursement, et aucune formalité n’est nécessaire.

Vous devez les terminer avant d’enregistrer votre valise au comptoir d’enregistrement de la compagnie aérienne. À votre arrivée à l’aéroport, passez par la borne de détaxe (ou la zone dédiée) avant d’enregistrer le moindre bagage.

Elles se trouvent dans la zone publique de chaque hall des départs internationaux, avant l’enregistrement des bagages et avant le contrôle de sûreté. Elles ne sont pas dans la zone réservée située après le contrôle d’immigration. L’emplacement varie selon le terminal de l’aéroport ; consultez le plan des étages dans l’aéroport.

L’opération à la borne elle-même, du scan du passeport à l’affichage du résultat, ne prend que quelques secondes. En revanche, si un contrôle en face à face par la douane est nécessaire (résultat RED), la vérification des articles et des documents demande plus de temps. Aux heures de pointe des départs, les bornes et la zone de contrôle douanier peuvent être très fréquentées ; il est donc important de se rendre à l’aéroport avec une large marge.

Une valise enregistrée auprès de la compagnie aérienne ne peut pas être récupérée. Si vous ne pouvez pas présenter les articles lors du contrôle douanier, celui-ci n’est pas validé et vous ne pouvez pas être remboursé. N’enregistrez pas les articles achetés en détaxe ; gardez-les avec vous jusqu’à la fin des formalités de contrôle.

Dans les sept grands aéroports de Narita, Tokyo Haneda, Kansai, Chubu Centrair, New Chitose, Fukuoka et Naha, vous pouvez effectuer les formalités en ligne depuis votre smartphone avec Visit Japan Web. Toutefois, les formalités en ligne sont limitées aux zones désignées du hall des départs internationaux où il est possible de se connecter au Wi-Fi dédié aux formalités de détaxe.

Les articles consommés au Japon ne peuvent pas passer le contrôle douanier au départ. Si vous avez consommé des articles par erreur au Japon, n’utilisez pas la procédure automatique de la borne et signalez-le à un agent des douanes au comptoir de contrôle douanier.

Vous ne pouvez pas faire contrôler uniquement les articles restants. Le contrôle douanier est décidé en bloc pour chaque reçu. Si un seul des articles figurant sur un même reçu manque, aucun des articles de ce reçu ne peut passer le contrôle douanier, et aucun n’est éligible au remboursement.

Vous effectuez les formalités à l’aéroport de correspondance d’où votre vol international quitte finalement le Japon, et non à l’aéroport de départ du vol intérieur. Dans le hall des départs internationaux de l’aéroport de correspondance, terminez la détaxe avant d’enregistrer votre valise auprès de la compagnie aérienne internationale.

Si vous quittez le Japon à bord d’un navire de croisière à destination de l’étranger, vous effectuez les formalités de contrôle, à l’aide d’un terminal électronique ou équivalent, à la dernière escale au Japon (dernier port de départ), avant d’enregistrer vos bagages.

Vous ne pouvez pas être remboursé et, si les faits sont jugés constitutifs d’une fraude délibérée, des sanctions pénales prévues par la loi peuvent s’appliquer. Les articles détaxés qui ont été contrôlés par la douane doivent être emportés hors du pays, non consommés, conformément aux règles.

Une fois la vente détaxée officiellement validée par le contrôle douanier à l’aéroport ou au port, le remboursement est effectué par le magasin où vous avez acheté ou par la société de remboursement à laquelle il a confié cette mission. Le délai avant réception des fonds varie selon le mode de remboursement et selon le magasin ou la société ; renseignez-vous lors de l’achat.

Plusieurs modes sont proposés : remboursement sur carte bancaire, versement sur monnaie électronique ou application de paiement, virement bancaire et retrait d’espèces à un comptoir de l’aéroport. Toutefois, les modes de remboursement pris en charge varient selon les magasins ; si vous tenez particulièrement à recevoir des espèces, renseignez-vous bien en magasin.

Lors de l’achat dans un magasin proposant la détaxe, vous enregistrez le compte de remboursement (mode de réception) sur une borne en magasin ou équivalent. Les modes de remboursement disponibles et le délai estimé avant réception des fonds sont également expliqués en magasin ; surtout pour un achat important, nous vous recommandons de vérifier au préalable les conditions de réception.

Aucune règle légale uniforme ne fixe les frais de remboursement dans le cadre de la méthode de remboursement. C’est pourquoi de nombreux magasins et sociétés de remboursement déduisent des frais fixes pour le virement et l’utilisation du système avant de rembourser. Lors d’un achat important, il est donc essentiel de vérifier également ces frais.

Le remboursement n’est pas géré par l’Agence nationale des impôts ni par la douane, mais par le magasin où vous avez acheté ou par la société de remboursement qu’il a mandatée. Si vous ne constatez pas la réception des fonds, munissez-vous de votre reçu d’achat, de votre numéro de confirmation de vente détaxée et des informations de réception que vous avez enregistrées en magasin, puis contactez directement le magasin ou la société de remboursement.